Qu’est-ce que le groupement foncier forestier ?

Groupement foncier forestier

L’investissement dans un Groupement Foncier Forestier contribue à la fois à la valorisation de son épargne, à la diversification et à la sécurisation de son patrimoine. Créé suivant le décret du 30/12/1954, le GFF a pour vision d’encourager le reboisement et la conservation des massifs forestiers en France. Dans ce contexte, qu’entend-on par Groupement Foncier Forestier ? Quels en sont les différents types ? et comment fonctionne-t-il ?

Groupement Foncier Forestier : Définition

Par définition, un groupement foncier forestier ou GFF se traduit par une organisation civile, à vocation purement forestière. Son activité consiste à gérer, exploiter et conserver les massifs forestiers étant donné que cette même activité se trouve par essence reliée à un ou de nombreux massifs forestiers. Le GFF correspond à une personne morale et à cet effet, l’article L241-3 stipulé dans le code forestier le définit bien. Vous pouvez vous renseigner sur cet article en visitant par exemple le site www.groupementforestier.org.

Suite à l’obtention de parts de GFF, il n’est plus question d’investisseur mais plutôt d’associé. A cet effet, le groupement peut intégrer la vie de la société par l’intermédiaire des votes à l’assemblée générale, selon les modalités déterminées dans les statuts.

Les différents types de Groupement Foncier Forestier

Les GFF se catégorisent en fonction des actifs forestiers qui les composent. Ainsi, ils peuvent opter pour un type de forêt bien déterminé comme dans des actifs forestiers différents. A cet effet, on compte trois catégories de forêts bien distinctes.

 En premier lieu, les forêts patrimoniales concernent celles qui sont plus destinées aux loisirs tels que la pêche et la chasse. Elle peut aussi garantir des fonctions tant environnementales que résidentielles. En deuxième catégorie se classe les forêts dits « stock ». Elles sont connues pour leur taux de bois assez élevé, convoités notamment pour leurs essences. D’autre part, la sylviculture c’est-à-dire le fait de gérer, entretenir et mettre en valeur une forêt afin de soutirer des bénéfices financiers tout en maintenant sa bonne conservation, y est aussi pratiquée. Enfin, les forêts de production, aussi dénommées ligniculture, font référence à la production exclusive de bois, en grande majorité les peupliers et les pins. 3 critères de performance sont à considérer : le rendement, la nature du sol et la croissance des bois.

Mode de fonctionnement d’un GFF

Lorsqu’un groupement foncier forestier investit et acquiert des parts, il devient alors associé. Les GFF désignent un ou plusieurs gérants, nommés par les statuts. Le gérant peut se comparer à une société de gestion, dont le rôle principal consiste à gérer les GFF. On assiste souvent à la gestion de multiples groupements forestiers par la même société de gestion. Une fois par an, le gérant rapporte ses fonctions aux associés, en remettant un rapport intégral sur les activités et tous les supports utiles à l’information.

En ce qui concerne les charges et les produits relatifs à l’exploitation, le Groupement Foncier Forestier génère en grande partie ses produits d’exploitation par l’intermédiaire de la commercialisation de coupes de bois et des loyers perçus par les activités de pêche et chasse. Pour assurer une bonne administration du groupement, le gérant obtient une part sur les produits perçus. Il effectue aussi tout travail d’entretien, contribue aux assurances, met en place si nécessaire les nouvelles plantations et assume toute taxe foncière.

En outre, les sociétés de gestion établissent annuellement un plan simple de gestion. Ce dernier constitue un outil qui développe et encadre les forêts privées françaises confiées à tout propriétaire forestier par le CRPF ou Centre Régional de la Propriété Forestière. Après validation, cet outil permettra la mise en place de diverses actions qui définiront le rôle du gérant. 

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