Quels sont les éléments à faire valider au notaire lors d’un achat immobilier ?

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Il peut être bien difficile d’éviter certains pièges pouvant vous empêcher de concrétiser ou de sécuriser au mieux votre projet d’achat immobilier. Parmi ces pièges, il y a la tentation de conduire soi-même l’opération de vente immobilière et de se passer des services d’un notaire. En réalité, l’office du notaire est déterminant dans la réussite et la validité d’une opération de vente immobilière, sans compter les divers pièges fiscaux qu’il est l’un des rares professionnels à pouvoir déceler.

A quel moment solliciter le notaire pour son projet immobilier ?

Dans un projet immobilier d’achat de maison, d’appartement ou de biens immobiliers quelconques, l’intervention du notaire est requise au moment de la conclusion des avant-contrats. À partir de l’acceptation de l’offre d’achat immobilier, le notaire peut déjà être sollicité. Il est d’ailleurs important de chercher à en savoir plus sur comment le faire intervenir dans un tel dossier.

Revenant à la question de l’offre, l’acceptation doit être matérialisée par la signature d’une promesse synallagmatique de vente dont tous les effets de droit ne peuvent être contestés lorsqu’elle est passée devant un notaire. Pour ce faire, le vendeur et l’acheteur ont la possibilité de choisir aussi bien le même notaire comme ils peuvent faire chacun appel à son propre officier.

Il faut noter que la présence du notaire n’est pas vraiment obligatoire pour un achat immobilier, puisque les parties ont la faculté de passer leurs actes sous seings privés, c’est-à-dire entre eux et sans aucun officier ministériel. Sauf qu’au plan juridique, les actes sous seing privés ne sont pas revêtus de la même force probante que les actes notariés. Ils peuvent d’ailleurs être contestés à tout moment et même par l’une des parties.

Par contre, lorsque les signatures du compromis et de l’acte de vente se font par acte notarié, et en double minute, les contrats sont revêtus d’une force juridique qui ne peut être remise en cause que par une procédure contraignante et difficile. Un achat immobilier effectué devant notaire protège ainsi mieux l’acheteur, mais aussi le vendeur (plus de détails sur Immoz.info).

Quelles sont les missions du notaire lors d’un achat immobilier ?

Les missions du notaire sont nombreuses dès lors que l’offre de vente a été acceptée par l’acheteur. Outre sa mission de rédiger et de faire signer les promesses de vente et d’achat, il doit rédiger l’acte de vente proprement dit, débloquer les fonds, et conseiller les parties.

Rédiger l’acte de vente

Le notaire rédige la convention de vente et enregistre la transaction. L’acte est lu en intégralité aux parties afin que celles-ci soient conscientes de leurs obligations. L’achat immobilier étant une opération délicate, les parties se doivent d’être attentives et s’assurer que les termes de l’acte définitif concordent avec ceux qui étaient précédemment convenus dans l’avant-contrat.

Débloquer les fonds

Une fois les signatures apposées, le notaire procède à l’appel de fonds auprès de la banque. C’est la phase de déblocage des fonds auprès de l’établissement ayant éventuellement consenti le prêt immobilier. Pour tout versement supérieur à 3 000 euros, le déblocage se fait par virement sur un compte séquestre géré par le notaire. Il en assure la sécurité jusqu’à la signature de l’acte définitif.

Conseiller les parties

Dans un achat immobilier, le notaire a le droit et même le devoir de prodiguer des conseils à son client comme aux deux parties le cas échéant. Il leur soumet les solutions qui correspondent le mieux à leur situation et assure ainsi la régularité de la transaction.

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